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Droits des personnes âgées en institutions

Droits des personnes âgées en institutions 

Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie : logements-foyers, homes, homes médicalisés, services hospitaliers, unités de long séjour, etc..

  1. Nul ne peut être admis en institution sans une information et un dialogue préalables, et sans son accord.
  2. Comme pour tout citoyen adulte, la dignité, l'identité et la vie privée du résidant doivent être respectées.
  3. Le résidant a le droit d'exprimer ses choix et ses souhaits; son droit à la parole est fondamental.
  4. Tout résidant doit disposer de ressources personnelles. Il peut notamment utiliser librement la part de son revenu qui reste disponible.
  5. L'institution devient le lieu de vie du résidant; il doit y disposer d'un espace personnel.
  6. L'institution est au service du résidant. Elle s'efforce de répondre à ses besoins et de satisfaire ses désirs.
  7. L'institution encourage les initiatives du résidant. Elle favorise les activités individuelles et développe les activités collectives (intérieures ou extérieures) dans le cadre d'un projet de vie.
  8. L'institution doit assurer les soins infirmiers et médicaux les plus adaptés à l'état de santé du résidant. S'il est nécessaire de donner des soins à l'extérieur de l'établissement, le résidant doit en être préalablement informé.
  9. L'institution accueille la famille, les amis, ainsi que les bénévoles et les associe à ses activités. Cette volonté d'ouverture doit se concrétiser par des lieux de rencontre et des horaires de visite souples.
  10. L'institution est tenue de donner toutes les informations utiles au résidant, de le consulter et de lui laisser un pouvoir de décision dans tous les domaines le concernant.

Toute personne âgée qui choisit de vivre dans un home reste un citoyen à part entière, avec ses droits, ses devoirs et ses libertés qu'il peut faire valoir en tout temps.

En cas de litige ou de non-respect de ses droits, le résidant peut s'adresser :

à
Autorité de conciliation
Rue du Château 12
2001 Neuchâtel

par écrit et/ou

au
Service de la santé publique
Rue Pourtalès 2
2001 Neuchâtel

Tél 032/889.62.00

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